\documentclass[a4paper,french,10pt]{article} \usepackage[french]{babel} \usepackage[latin1]{inputenc} \usepackage[T1]{fontenc} %\usepackage{isolatin1} \usepackage{t1enc} \usepackage{pslatex} % Pour une meilleure police avec le PDF \usepackage{ae,aecompl} \usepackage{marvosym} %pour l'¤ \usepackage{url} \usepackage{color} \usepackage{shadow} \usepackage{fancyhdr} \usepackage{fancybox} \usepackage[colorlinks=true,urlcolor=black,pdfauthor={Association Rhizomes},pdftitle={Règlement intérieur de l'assocation Rhizomes},pdfsubject={Association Rhizomes : Promotion des Logiciels Libres et partage des connaissances. Basée dans le Morbihan (Vannes et Auray) http://www.rhizomes.org},pdfkeywords={rhizomes, vannes, auray, association loi 1901, morbihan, statuts, logiciels, logiciels libres, logiciel libre, gpl, gnu, linux}]{hyperref} %opening \title{Règlement intérieur de l'association Rhizomes} \begin{document} \date{} \maketitle \begin{abstract} Réglement intérieur de l'association Rhizomes, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 23/08/2003 à la préfecture de Vannes, et publiée au Journal Officiel n° 902. \end{abstract} %\pagestyle{myheadings} % Style de page %\markboth{ }{PHP My Ring \hrulefill ~} \pagestyle{fancy} \lhead{\textit{Règlement intérieur de l'assocation Rhizomes}} %Haut gauche \chead{} %Haut centre \rhead{\thepage} %Haut droite \lfoot{} %Bas gauche \cfoot{} %Bas centre \rfoot{} %Bas droite \renewcommand{\headrulewidth}{0.4pt} %Trait haut \renewcommand{\footrulewidth}{0pt} %Trait bas \part*{Préambule} Ceci constitue le règlement intérieur de l'association Rhizomes. Conformément aux statuts de l'association, il est établi et voté par l'assemblée générale. Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion d'Assemblée Générale du 18~octobre~2006. Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association. Comme son nom l'indique, le champ d'action de l'association Rhizomes est le logiciel libre, qui vient de l'anglais \emph{Free Software}, où \emph{free} s'entend dans le sens de \emph{free speech} (libre expression) et non pas \emph{free beer} (gratuité). Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre sont résumées par quatre mots : \begin{description} \item[Utilisation] : la liberté d'utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit ; \item[Étude] : la liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de l'adapter à vos propres besoins. L'accès au code source est une condition pour tout ceci ; \item[Redistribution] : la liberté de redistribuer des copies de façon à pouvoir aider votre voisin ; \item[Modification] : la liberté d'améliorer le programme, et de diffuser vos améliorations au public, de façon à ce que l'ensemble de la communauté en tire avantage. L'accès au code source est une condition pour tout ceci. \end{description} Précisons qu'un logiciel protégé par une licence libre ne relève pas du domaine public. Il appartient à son ou ses auteurs. Le terme \textit{free} se réfère à la liberté, pas seulement au prix. Premièrement, la liberté de copier, de redistribuer librement et gratuitement un programme. Deuxièment, la liberté de modifier un programme et en distribuer sa propre version. Pour ceci, le code source doit être disponible. La possession du code source permet d'apprendre le fonctionnement interne des programmes, et de contribuer avec d'autres à l'amélioration des programmes. Cette méthode de développement est unique et, à nos yeux, l'une des plus efficaces. Le but principal est de développer et de diffuser des programmes et de permettre à tout le monde de les obtenir et de les utiliser. L'association a pour but de participer activement à ce formidable mouvement basé sur le partage et l'accès à la connaissance. \section*{Conditions d'admission} Les montants des cotisations sont fixés comme suit : \begin{itemize} \item La cotisation annuelle des \textbf{membres actifs personnes physiques} est compris entre 20~euros et 2~000~euros, au choix de l'adhérent, excepté les membres mineurs pour lesquels le montant minimal est fixé à 10~euros ; \item La cotisation annuelle des \textbf{membres bienfaiteurs} est fixée à un montant de 2~000~euros minimun, sans limite supérieure, au choix de l'adhérent ; \item La cotisation annuelle des \textbf{membres actifs personnes morales}, est définie dans l'article Personnes morales ci-dessous. \end{itemize} Le montant choisi par les membres actifs personnes physiques et des membres bienfaiteurs est confidentiel. La liste des membres est publique pour l'ensemble des membres de l'association sans distinction de la qualité de membre, à l'exception des membres d'honneurs. Pour obtenir le statut d'adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association, et remplir le formulaire d'adhésion. Ces documents sont disponibles sur le serveur Web de l'association (\url{http://www.rhizomes.org}). Si la personne ne dispose pas d'accès à Internet, elle pourra envoyer (au siège social de l'association, Rhizomes) une demande d'adhésion accompagnée des informations suivantes : \begin{itemize} \item montant de la cotisation ; \item nom et prénoms ; \item date et lieu de naissance ; \item adresse postale complète ; \item adresse de courriel ; \item numéro de téléphone ; \item profession (ou activité) ; \item une description facultative de ses centres d'intérêt informatique ; \item une description facultative de son environnement de travail ; \item les motivations qui le poussent à rejoindre l'association. \end{itemize} Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l'association. L'adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone. Conformément aux statuts, le bureau de l'association se réserve le droit d'accepter ou non un nouveau membre. Le résultat de la demande d'adhésion sera communiquée par un courrier électronique (dans le cas d'une demande d'adhésion par Internet), ou par un courrier postal, accompagné d'un exemplaire des statuts et du règlement intérieur. Une fois l'adhésion acceptée, le nouveau membre disposera d'un délai d'un mois pour régler le montant de sa cotisation, par chèque ou virement bancaire. Si après ce délai, aucun paiement n'est parvenu au trésorier, l'adhésion sera considérée comme nulle. Le trésorier accuse réception de l'encaissement par l'envoi d'un reçu sous forme électronique. Les adhésions sont valables un an de date à date. Pour renouveller son adhésion, l'adhérent aura un délai d'un mois pour payer le montant de la cotisation de l'année suivante. Le bureau se réserve le droit de refuser toute réadhésion. \section*{Personnes morales} Cet article a pour objet de définir le cadre des engagements que toute personne morale désirant adhérer à Rhizomes doit respecter. Une personne morale désirant adhérer à Rhizomes doit mettre en avant par ses actions ou communications un intérêt pour les thèses et les idées défendues par l'association. La personne morale adhérente à Rhizomes a le droit d'utiliser son adhésion à l'association dans ses communications internes et externes après l'accord préalable du bureau de l'association. Rhizomes s'engage à publier sur son site Web le fait qu'une personne morale est adhérente de Rhizomes (à moins que la personne morale ne s'y oppose). C'est le seul et unique engagement pris pas Rhizomes envers cette personne morale. Rhizomes garde ainsi une liberté de parole totale envers la personne morale. Celle-ci par son adhésion en accepte le principe. La cotisation des personnes morales est fixée à un montant minimum de 100 euros sauf dans le cas des associations ou autre organisme a but non lucratif pour lesquels le montant de l'adhésion sera discuté au cas par cas. Il n'y a pas de montant maximum pour les personnes morales. Le montant des adhésions des personnes morales est confidentiel. Cependant, l'association se réserve le droit de rendre public ou non le montant global des adhésions des personnes morales. Chaque personne morale adhérente désignera un représentant et un seul qui aura accès aux listes de discussion de l'association et qui sera mandatée à l'Assemblée Générale. Le bureau de l'association est seul habilité à statuer sur l'acceptation ou non d'une personne morale au sein de l'association. Tout manquement de la personne morale aux règles ci-dessus pourra entrainer son exclusion pure et simple de l'association. \section*{Fonctionnement} Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association, par l'un de ses membres, devra être autorisé par le bureau. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis au trésorier. Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l'association par un adhérent extérieur au bureau, sans l'accord préalable du bureau. Le président a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l'association, sous réserve de l'accord du secrétaire et du trésorier. Toutefois, l'assemblée générale doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de 200 euros. \section*{Code de conduite} Tout membre de l'association s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association. Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entrainer un préjudice moral ou matériel à l'association. Le RFC 1855 (Netiquette) s'applique au sein de l'association, et tout manquement grave à cette netiquette ou au code de conduite entrainera des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'adhérent. \end{document}