Ces statuts ont été validés lors de l’Assemblée Générale du 13 octobre 2006.

Article 1 - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : rhizomes.

Article 2 - Buts

Les buts de l’association sont : promotion des Logiciels Libres. Publications, interventions, organisation d’actions et de manifestations, en relation avec la diffusion du savoir et le partage des connaissances.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Vannes. Il est modifiable par l’assemblée générale.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition de l’association

L’association se compose de :

• membres actifs ;
• membres d’honneur ;
• membres bienfaiteurs.

Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par l’article 6, et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur.

Sont membres d’honneur, les personnes nommées par l’Assemblée Générale pour service rendu à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur.

Article 6 - Conditions d’admission des membres

Les conditions d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Le bureau peut rejeter toute demande d’adhésion sans avoir à en préciser le motif.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président de l’association ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Article 8 - Les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations des membres ;
• les dons de toute sorte, conformément à la législation en vigueur ;
• les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d’associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales ;
• toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 9 - Bureau

L’association est dirigée par un conseil de membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat d’un an. Les membres sont rééligibles dans la limite de 3 mandats successifs au même poste. Les mineurs ne sont pas éligible au bureau.

Le bureau est composé de :

• un président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents ;
• un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
• un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le président du bureau est le président de l’association.

Article 10 - Rôles des membres du bureau

Le président

Le président convoque les assemblées générales. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l’association en justice. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du bureau en cas d’urgence sinon par l’Assemblée Générale.

Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations de l’association et en assure la transcription sur les registres. Il assure la mise en place des opérations de votes et en assure le bon déroulement. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président.

Le trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre de l’association désigné par le président.

Article 11 - Gratuité du mandat

Les membres du bureau de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord des membres de l’association.

Article 12 - Assemblée Générale Permanente

L’Assemblée Générale Permanente se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par mois, au jour fixé par l’Assemblée Générale Permanente du mois précédent, avec un ordre du jour fixé par cette assemblée.

L’Assemblée Générale Permanente délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Tout membre peut demander à inscrire à l’ordre du jour une question qu’il désire voir traitée. Au début de l’Assemblée Générale, il fait mention du point qu’il souhaite ajouter. Le secrétaire se charge de le placer au moment qui lui semblera le plus opportun.

L’Assemblée Générale Permanente est publique. Toutefois, seuls les adhérents à l’association à jour de leur cotisation ont droit de vote.

Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Les décisions de l’Assemblée Générale Permanente sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, après recherche d’une décision consensuelle.

L’Assemblée Générale Permanente vote à main levée, sauf demande par un membre d’un vote à bulletin secret des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix.

Un compte-rendu sera rédigé à l’issue de chaque Assemblée Générale et sera disponible sur le site Internet de l’association. Il mentionnera la date de la prochaine Assemblée Générale Permanante ainsi que son ordre du jour provisoire.

Une fois par an, l’Assemblée Générale annuelle entend le rapport moral présenté par le président, le rapport financier présenté par le trésorier suivi d’un vote d’aprobation et procède à l’élection du bureau. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale annuelle devra être composée d’au moins 50% des membres actifs, présents ou représentés. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de 15 jours.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le bureau et approuvé par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution volontaire, le bureau disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Voir aussi :
 Règlement intérieur
 La loi 1901 (ci-dessous).