L’association

Règlement intérieur

Rodolphe Quiédeville, le mercredi 17 décembre 2003

Règlement intérieur de l’association Rhizomes, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 23/08/2003 à la préfecture de Vannes, et publiée au Journal Officiel n° 902

Préambule

Ceci constitue le règlement intérieur de l’association
Rhizomes. Conformément aux statuts de l’association, il est
établi et voté par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion
d’Assemblée Générale du 18 octobre 2006.

Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement
intérieur de l’association.

Comme son nom l’indique, le champ d’action de l’association
Rhizomes est le logiciel libre, qui vient de l’anglais
Free Software, où <span class=
"textit">free s’entend dans le sens de <span class=
"textit">free speech (libre expression) et non pas
free beer (gratuité).

Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre sont
résumées par quatre mots :

Utilisation
 : la liberté d’utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit ;
Étude
 : la liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos propres besoins. L’accès au code source est une condition pour tout ceci ;
Redistribution
 : la liberté de redistribuer des copies de façon à pouvoir aider votre voisin ;
Modification
 : la liberté d’améliorer le programme, et de diffuser vos améliorations au public, de façon à ce que l’ensemble de la communauté en tire avantage. L’accès au code source est une condition pour tout ceci.

Précisons qu’un logiciel protégé par une licence libre ne
relève pas du domaine public. Il appartient à son ou ses
auteurs.

Le terme free se réfère à la
liberté, pas seulement au prix.

Premièrement, la liberté de copier, de redistribuer librement
et gratuitement un programme.

Deuxièment, la liberté de modifier un programme et en
distribuer sa propre version. Pour ceci, le code source doit
être disponible.

La possession du code source permet d’apprendre le
fonctionnement interne des programmes, et de contribuer avec
d’autres à l’amélioration des programmes.

Cette méthode de développement est unique et, à nos yeux,
l’une des plus efficaces.

Le but principal est de développer et de diffuser des
programmes et de permettre à tout le monde de les obtenir et
de les utiliser.

L’association a pour but de participer activement à ce
formidable mouvement basé sur le partage et l’accès à la
connaissance.

Conditions d’admission

Les montants des cotisations sont fixés comme suit :

  • La cotisation annuelle des membres
    actifs personnes physiques
    est compris entre
    20 euros et 2 000 euros, au choix de
    l’adhérent, excepté les membres mineurs pour lesquels le
    montant minimal est fixé à 10 euros ;
  • La cotisation annuelle des membres
    bienfaiteurs
    est fixée à un montant de
    2 000 euros minimun, sans limite supérieure, au
    choix de l’adhérent ;
  • La cotisation annuelle des membres
    actifs personnes morales
    , est définie dans l’article
    Personnes morales ci-dessous.

Le montant choisi par les membres actifs personnes physiques
et des membres bienfaiteurs est confidentiel.

La liste des membres est publique pour l’ensemble des membres
de l’association sans distinction de la qualité de membre, à
l’exception des membres d’honneurs.

Pour obtenir le statut d’adhérent, la personne devra prendre
connaissance des statuts et du règlement intérieur de
l’association, et remplir le formulaire d’adhésion. Ces
documents sont disponibles sur le serveur Web de
l’association ( "http://www.rhizomes.org" id=
"tex2html1">http://www.rhizomes.org
). Si la personne
ne dispose pas d’accès à Internet, elle pourra envoyer (au
siège social de l’association, Rhizomes) une demande
d’adhésion accompagnée des informations suivantes :

  • montant de la cotisation ;
  • nom et prénoms ;
  • date et lieu de naissance ;
  • adresse postale complète ;
  • adresse de courriel ;
  • numéro de téléphone ;
  • profession (ou activité) ;
  • une description facultative de ses centres d’intérêt
    informatique ;
  • une description facultative de son environnement de
    travail ;
  • les motivations qui le poussent à rejoindre
    l’association.

Conformément à la loi n^ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent
dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le
concernant auprès du secrétaire de l’association.

L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de
l’association toutes modifications portant sur son adresse
postale, adresse électronique, téléphone.

Conformément aux statuts, le bureau de l’association se
réserve le droit d’accepter ou non un nouveau membre.

Le résultat de la demande d’adhésion sera communiquée par un
courrier électronique (dans le cas d’une demande d’adhésion
par Internet), ou par un courrier postal, accompagné d’un
exemplaire des statuts et du règlement intérieur.

Une fois l’adhésion acceptée, le nouveau membre disposera
d’un délai d’un mois pour régler le montant de sa cotisation,
par chèque ou virement bancaire. Si après ce délai, aucun
paiement n’est parvenu au trésorier, l’adhésion sera
considérée comme nulle. Le trésorier accuse réception de
l’encaissement par l’envoi d’un reçu sous forme électronique.

Les adhésions sont valables un an de date à date. Pour
renouveller son adhésion, l’adhérent aura un délai d’un mois
pour payer le montant de la cotisation de l’année suivante.
Le bureau se réserve le droit de refuser toute réadhésion.

Personnes morales

Cet article a pour objet de définir le cadre des
engagements que toute personne morale désirant adhérer à
Rhizomes doit respecter.

Une personne morale désirant adhérer à Rhizomes doit mettre
en avant par ses actions ou communications un intérêt pour
les thèses et les idées défendues par l’association.

La personne morale adhérente à Rhizomes a le droit d’utiliser
son adhésion à l’association dans ses communications internes
et externes après l’accord préalable du bureau de
l’association.

Rhizomes s’engage à publier sur son site Web le fait qu’une
personne morale est adhérente de Rhizomes (à moins que la
personne morale ne s’y oppose). C’est le seul et unique
engagement pris pas Rhizomes envers cette personne morale.
Rhizomes garde ainsi une liberté de parole totale envers la
personne morale. Celle-ci par son adhésion en accepte le
principe.

La cotisation des personnes morales est fixée à un montant
minimum de 100 euros sauf dans le cas des associations ou
autre organisme a but non lucratif pour lesquels le montant
de l’adhésion sera discuté au cas par cas. Il n’y a pas de
montant maximum pour les personnes morales.

Le montant des adhésions des personnes morales est
confidentiel. Cependant, l’association se réserve le droit de
rendre public ou non le montant global des adhésions des
personnes morales.

Chaque personne morale adhérente désignera un représentant et
un seul qui aura accès aux listes de discussion de
l’association et qui sera mandatée à l’Assemblée Générale.

Le bureau de l’association est seul habilité à statuer sur
l’acceptation ou non d’une personne morale au sein de
l’association.

Tout manquement de la personne morale aux règles ci-dessus
pourra entrainer son exclusion pure et simple de
l’association.

Fonctionnement

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au
nom de l’association, par l’un de ses membres, devra être
autorisé par le bureau.

Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est
rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle,
l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire
autorisé, par un règlement transmis au trésorier.

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de
l’association par un adhérent extérieur au bureau, sans
l’accord préalable du bureau.

Le président a toute latitude pour engager les dépenses
courantes de l’association, sous réserve de l’accord du
secrétaire et du trésorier. Toutefois, l’assemblée générale
doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un
montant de 200 euros.

Code de conduite

Tout membre de l’association s’engage à respecter les
statuts et le règlement intérieur de l’association.

Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra
pas entrainer un préjudice moral ou matériel à l’association.

Le RFC 1855 (Netiquette) s’applique au sein de l’association,
et tout manquement grave à cette netiquette ou au code de
conduite entrainera des sanctions pouvant aller jusqu’à
l’exclusion de l’adhérent.

Voir aussi :
- Les statuts.

titre documents joints


  • Règlement intérieur au format PDF
    (PDF - 71.7 ko)

  • Règlement intérieur : source au format LaTeX
    (LaTeX - 9.8 ko)