L’association

Statuts de l’association

Rodolphe Quiédeville, le vendredi 10 octobre 2003

Ces statuts ont été validés lors de l’Assemblée Générale du
13 octobre 2006.

Article 1 - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre : <span class=
"textbf">rhizomes.

Article 2 - Buts

Les buts de l’association sont : promotion des Logiciels
Libres. Publications, interventions, organisation d’actions et
de manifestations, en relation avec la diffusion du savoir et
le partage des connaissances.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Vannes. Il est modifiable par
l’assemblée générale.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition de l’association

L’association se compose de :

  • membres actifs ;
  • membres d’honneur ;
  • membres bienfaiteurs.

Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui
satisfont aux conditions fixées par l’article 6, et qui
auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé
par le règlement intérieur.

Sont membres d’honneur, les personnes nommées par l’Assemblée
Générale pour service rendu à l’association. Ils sont
dispensés du paiement de la cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une
cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur.

Article 6 - Conditions d’admission des membres

Les conditions d’adhésion sont fixées par le règlement
intérieur. Le bureau peut rejeter toute demande d’adhésion
sans avoir à en préciser le motif.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de
    l’association ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour
    non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents
    statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour
    motif grave portant préjudice moral ou matériel à
    l’association.

Article 8 - Les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres ;
  • les dons de toute sorte, conformément à la législation en
    vigueur ;
  • les subventions qui pourront lui être accordées par les
    structures de l’Union Européenne, de l’État, des
    collectivités locales, des collectivités publiques ou des
    établissements publics, ainsi que d’associations ou toute
    autre personne morale dans les conditions légales ;
  • toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient
    accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en
    vigueur.

Article 9 - Bureau

L’association est dirigée par un conseil de membres élus
par l’Assemblée Générale pour un mandat d’un an. Les membres
sont rééligibles dans la limite de 3 mandats successifs au même
poste. Les mineurs ne sont pas éligible au bureau.

Le bureau est composé de :

  • un président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs
    vice-présidents ;
  • un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le président du bureau est le président de l’association.

"SECTION000100000000000000000">Article 10 - Rôles des membres
du bureau

Le président

Le président convoque les assemblées générales. Il
représente l’association dans tous les actes de la vie civile
et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente
l’association en justice. En cas d’absence ou de maladie, il
est remplacé par un membre du bureau en cas d’urgence sinon par
l’Assemblée Générale.

Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la
correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux
des délibérations de l’association et en assure la
transcription sur les registres. Il assure la mise en place des
opérations de votes et en assure le bon déroulement. En cas
d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du
conseil désigné par le président.

"SECTION000103000000000000000">Le trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion
du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et
perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il
tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En
cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre de
l’association désigné par le président.

Article 11 - Gratuité du mandat

Les membres du bureau de l’association ne peuvent recevoir
aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont
conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des
dépenses engagées pour les besoins de l’association sur
justification et après accord des membres de l’association.

Article 12 - Assemblée Générale Permanente

L’Assemblée Générale Permanente se compose de tous les
membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se
réunit en séance ordinaire au moins une fois par mois, au jour
fixé par l’Assemblée Générale Permanente du mois précédent,
avec un ordre du jour fixé par cette assemblée.

L’Assemblée Générale Permanente délibère sur les questions
inscrites à l’ordre du jour. Tout membre peut demander à
inscrire à l’ordre du jour une question qu’il désire voir
traitée. Au début de l’Assemblée Générale, il fait mention du
point qu’il souhaite ajouter. Le secrétaire se charge de le
placer au moment qui lui semblera le plus opportun.

L’Assemblée Générale Permanente est publique. Toutefois,
seuls les adhérents à l’association à jour de leur cotisation
ont droit de vote.

Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre
membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut
détenir plus d’un pouvoir.

Les décisions de l’Assemblée Générale Permanente sont prises
à la majorité simple des membres présents ou représentés,
après recherche d’une décision consensuelle.

L’Assemblée Générale Permanente vote à main levée, sauf
demande par un membre d’un vote à bulletin secret des membres
présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix.

Un compte-rendu sera rédigé à l’issue de chaque Assemblée
Générale et sera disponible sur le site Internet de
l’association. Il mentionnera la date de la prochaine
Assemblée Générale Permanante ainsi que son ordre du jour
provisoire.

Une fois par an, l’Assemblée Générale annuelle entend le
rapport moral présenté par le président, le rapport financier
présenté par le trésorier suivi d’un vote d’aprobation et
procède à l’élection du bureau. Pour délibérer valablement,
l’Assemblée Générale annuelle devra être composée d’au moins
50% des membres actifs, présents ou représentés. Dans le cas
où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée
Générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de
quorum, après un délai de 15 jours.

"SECTION000130000000000000000">Article 13 - Règlement
intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le bureau et
approuvé par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des
objectifs de l’association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution volontaire, le bureau disposera de
l’actif en faveur d’une association sans but lucratif
poursuivant des objectifs analogues.

Voir aussi :
- Règlement intérieur
- La loi 1901 (ci-dessous).

titre documents joints


  • La loi de juillet 1901
    (PDF - 69.2 ko)

    Au format PDF


  • La loi de juillet 1901
    (LaTeX - 16.4 ko)

    Source au format LaTeX


  • Statuts au format PDF
    (PDF - 50.4 ko)

  • Statuts, source en LaTeX
    (LaTeX - 8.5 ko)